Mentions légales

Site internet www.iroise-investissement.fr

1. Éditeur du site

SAS IROISE INVEST, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 227 route de Pen Ar Menez, 29280 Locmaria-Plouzané
SIREN 106 953 987 – RCS Brest
Représentée par M. Cyril Bello, Président et directeur de la publication
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Marque « IROISE INVESTISSEMENT », déposée à l'INPI sous le n° 5279064.

2. Statuts réglementaires

Immatriculé à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 26011125 en qualité de :

• Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75002 Paris – www.amf-france.org ;
• Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) ;
• Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP), sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – acpr.banque-france.fr ;
• Transactions sur immeubles, carte professionnelle n° CPI29012026000000008 délivrée par la CCI du Finistère.

3. Assurance de responsabilité civile professionnelle

SAS IROISE INVEST a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles (société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS Le Mans 775 652 126) et de MMA IARD (société anonyme au capital de 537 052 368 euros, RCS Le Mans 440 048 882), sièges sociaux : 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9. Cette couverture est conforme à la réglementation applicable aux activités réglementées exercées.

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le médiateur retenu est MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV). Réclamation sur www.medconsodev.eu ou par courrier : Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.

5. Hébergement

Ce site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France) – RCS Lille Métropole 424 761 419.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'usage des cookies et traceurs sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Elle précise vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et la manière de les exercer.

7. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu du présent site est, sauf mention contraire, la propriété de SAS IROISE INVEST. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation ou modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

8. Sécurité du site

Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site emploie des dispositifs de contrôle des flux permettant d'identifier les tentatives non autorisées de connexion, de modification de l'information ou toute autre action susceptible de causer un dommage.

Toute tentative non autorisée de chargement ou d'altération des informations, ainsi que toute atteinte à la disponibilité et à l'intégrité du site, sont strictement interdites et sanctionnées par le Code pénal.

Article 323-1 du Code pénal : le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Article 323-3 du Code pénal : le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé, ou de supprimer ou modifier frauduleusement les données qu'il contient, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

9. Limitation de responsabilité

Les contenus présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de SAS IROISE INVEST ne saurait être engagée en cas d'erreur affectant l'un des contenus du site.

Les liens éventuellement présents sur le site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre purement informatif. SAS IROISE INVEST ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

Conception du site : Alain Crivelli.